Politique de confidentialité

Leeru Kocc — Version en vigueur

Responsable de traitement : Leeru Kocc, entreprise individuelle — RCCM : SN.DAKAR.2022.A.781 — NINEA : 009107964 — Siège social : Almadies II, Sortie 9 péage, Dakar, Sénégal — Contact : leerukocc@gmail.com.

Article 1 — Objet et cadre légal

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur la manière dont Leeru Kocc collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles dans le cadre de l'utilisation de son site internet, de son application et de ses services.

Ce traitement est régi par la loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel et par son décret d'application n°2008-721 du 30 juin 2008, sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), autorité administrative indépendante compétente au Sénégal.

Article 2 — Déclaration auprès de la CDP

Conformément à l'article 18 de la loi n°2008-12, Leeru Kocc s'engage à déclarer auprès de la CDP tout traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ses activités, préalablement à sa mise en œuvre.

Article 3 — Données collectées

Selon les services utilisés, Leeru Kocc peut collecter les données suivantes :

Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

Article 4 — Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

Article 5 — Base juridique du traitement

Conformément à la loi n°2008-12, les traitements sont réalisés lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou d'une commande, au respect d'une obligation légale, à l'intérêt légitime de Leeru Kocc, ou sur la base du consentement préalable de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis par la loi.

Article 6 — Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées aux personnes habilitées au sein de Leeru Kocc.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution du service (notamment le prestataire de paiement en ligne PayDunya, pour les seules données nécessaires au traitement du paiement).

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à d'autres tiers, sauf obligation légale.

Article 7 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.

Article 8 — Sécurité

Leeru Kocc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

Article 9 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de : assurer le bon fonctionnement du site, mesurer la fréquentation, améliorer l'expérience utilisateur, mémoriser certaines préférences.

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin d'accepter, de refuser ou de supprimer les cookies.

Article 10 — Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°2008-12, toute personne concernée peut :

Toute demande peut être adressée à Leeru Kocc par les moyens de contact indiqués sur le site. En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut également saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

Article 11 — Transfert des données

Les données personnelles sont traitées avec un niveau de protection approprié.

Lorsque certains prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne) sont situés hors du Sénégal, Leeru Kocc veille à ce que des garanties adaptées soient mises en œuvre, conformément à la loi n°2008-12 et, le cas échéant, aux instruments régionaux applicables (notamment la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, dite Convention de Malabo).

Article 12 — Modification de la politique

Leeru Kocc peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site est la seule opposable.

Article 13 — Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter Leeru Kocc au moyen des coordonnées indiquées sur le site internet, ou saisir directement la CDP (Commission de Protection des Données Personnelles, cdp.sn).

Article 14 — Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit sénégalais, notamment la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence des juridictions sénégalaises.