Leeru Kocc — Version en vigueur
Les présentes prestations sont fournies par Leeru Kocc, entreprise individuelle, cabinet de promotion des langues et cultures sénégalaises.
RCCM : SN.DAKAR.2022.A.781 — NINEA : 009107964.
Siège social : Almadies II, Sortie 9 péage, Dakar, Sénégal.
Contact : leerukocc@gmail.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Leeru Kocc, notamment :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV s'appliquent à toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Leeru Kocc.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Toute commande est réputée définitive après :
Leeru Kocc se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime.
Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site ou sur le devis.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les devis demeurent valables pendant la durée qui y est indiquée.
Sauf disposition contraire :
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation.
Les paiements en ligne peuvent être traités par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement tiers (notamment PayDunya). Leeru Kocc ne saurait être tenu responsable d'un incident technique, d'un retard ou d'une indisponibilité imputable à ce prestataire.
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les sommes déjà engagées pour l'exécution de la prestation pourront être conservées selon l'état d'avancement des travaux.
Lorsque la prestation est entièrement réalisée, aucun remboursement n'est dû.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure.
La prestation pourra être reportée ou annulée d'un commun accord.
L'ensemble des contenus produits par Leeru Kocc demeure protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Sont notamment concernés : supports de formation, exercices, contenus pédagogiques, livres, illustrations, documents, fichiers audio, vidéos, présentations, méthodes pédagogiques, contenus numériques.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Leeru Kocc s'engage à préserver la confidentialité des informations, documents et données communiqués dans le cadre de ses prestations.
Cette obligation demeure après la fin de la mission.
Leeru Kocc est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de données ou préjudice résultant d'une utilisation des prestations contraire à leur destination.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client, le suivi pédagogique, la facturation et le respect des obligations légales, conformément à la Politique de confidentialité de Leeru Kocc et à la loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais.
Tout litige relève de la compétence des juridictions sénégalaises.
Les présentes dispositions s'appliquent aux produits numériques édités par Leeru Kocc, notamment le guide Wolof Express (version imprimée accompagnée d'une application audio) et l'accès autonome à l'application, vendu séparément.
L'accès aux produits numériques s'effectue :
Un code d'activation est strictement personnel, à usage unique et non transférable. Il devient inutilisable dès sa validation.
L'accès au produit numérique est en principe fourni immédiatement après validation du paiement ou activation du code.
Le droit sénégalais, à travers la loi relative aux transactions électroniques, reconnaît au consommateur un droit à l'information et, selon les cas, un droit de rétractation applicable au commerce en ligne.
Les produits numériques proposés par Leeru Kocc (notamment l'accès à l'application Wolof Express) sont livrés immédiatement après validation du paiement, à la demande expresse du client.
Avant de finaliser sa commande, le client est informé de cette livraison immédiate. Il donne son accord exprès à ce sujet au moyen d'une case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation générale des présentes CGV, présentée au moment du paiement. En cochant cette case, le client reconnaît que l'exécution commence dès l'activation du produit numérique et renonce, en conséquence, à son droit de rétractation pour ce produit à compter de cette activation.
Cette renonciation ne concerne que les produits numériques à livraison immédiate. Elle ne prive le client d'aucun autre droit prévu par la loi sénégalaise applicable au commerce électronique.
L'application et son contenu audio sont réservés à un usage strictement personnel de l'acheteur ou de l'utilisateur ayant reçu un accès valide.
Toute reproduction, revente, partage de code d'activation ou mise à disposition à des tiers est interdite, sans préjudice des dispositions de l'article 9 relatif à la propriété intellectuelle.
Leeru Kocc s'efforce d'assurer un accès continu à l'application et à ses contenus, y compris hors connexion pour les fonctionnalités le permettant.
Certaines fonctionnalités (notamment la reconnaissance vocale) nécessitent une connexion internet active et ne sont pas garanties sur l'ensemble des navigateurs ou appareils.
L'inscription devient définitive après paiement selon les modalités prévues.
Les places sont attribuées dans la limite des disponibilités.
Les formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance, en entreprise, sous forme individuelle ou sous forme collective.
Leeru Kocc peut adapter l'organisation des cours lorsque les circonstances l'exigent.
Toute séance manquée par un participant reste due.
Un report peut être accordé uniquement lorsqu'il est demandé au moins vingt-quatre (24) heures avant le début de la séance et sous réserve des disponibilités.
En cas d'annulation par Leeru Kocc, le participant pourra choisir : le report de la formation, un avoir, ou le remboursement des sommes versées.
Les supports remis aux participants sont strictement réservés à leur usage personnel.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, vendus ou partagés sans autorisation écrite.
Toute prestation de traduction fait l'objet d'un devis précisant : les langues concernées, le volume, le délai, le tarif, les éventuelles options.
Les délais sont donnés à titre contractuel à compter de la réception des documents définitifs, des informations nécessaires et du paiement prévu.
Tout retard imputable au client entraîne un report automatique des délais.
Les corrections correspondant au texte initial sont incluses selon les modalités prévues au devis.
Toute modification du contenu source, ajout ou changement de consignes donne lieu à une nouvelle facturation.
Le client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison pour signaler une éventuelle anomalie.
Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Toute mission de consultance est définie par un devis, une proposition technique ou un contrat.
Les livrables, objectifs, délais et modalités d'exécution y sont précisés.
Le client s'engage à fournir dans les délais les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Tout retard ou toute absence de collaboration peut entraîner un report du calendrier.
Les livrables sont réputés acceptés en l'absence d'observation écrite dans un délai de sept (7) jours après leur transmission.
Toute demande complémentaire non prévue dans le devis fait l'objet d'une nouvelle proposition financière.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet de Leeru Kocc et demeurent applicables jusqu'à leur modification ou leur remplacement.